Données de la carte MOBIB :

• Données d’identification, telles que notamment nom, prénom, langue, sexe, date de naissance, adresse postale, photo, numéro de Registre national, numéro de carte MOBIB, …
• Données d’identification électronique, telles que notamment numéro de téléphone et adresse e-mail, ...

Données liées aux titres de transport personnalisés :

• Données financières telles que notamment les données liées au paiement par carte de banque : les derniers chiffres de carte bancaire, durée de validité de la carte, … ;
• Détails personnels tels que notamment statut RIS/BIM, étudiant, composition familiale… ;
• Données transactionnelles telles que les données liées au titre de transport acheté, au tarif applicable, contrat en cours, …

Données liées au compte digital éventuellement créé :

• Données d’identification, telles que notamment nom, prénom, langue et date de naissance.
• Données d’identification électronique telles que l’adresse e-mail, adresse IP.

• Maximum 8 ans, calculé de la manière suivante :
  • 5 ans : durée de validité de la carte,
  • 1 à 18 mois : durée de validité du contrat,
  • 18 mois : Service après-vente.
• En cas de paiement par carte bancaire, la durée de conservation est de 1 an après validation de votre dernier voyage payé avec votre carte bancaire.
• Nous conservons vos données d’identification tant que votre compte digital est actif, vos données transactionnelles sont conservées pendant 1 an à dater du paiement et vos données bancaires pendant maximum 7 ans.

• La personne elle-même.
• Si vous bénéficiez d’un système de tiers payant, la personne morale qui effectue le paiement.
• La Banque Carrefour de la sécurité sociale.
• Les autres opérateurs de transport public

• Numéro de la carte MOBIB.
• Titres de transport chargés sur la carte.
• Première et dernière données de validation.

• Durée de validité de la carte MOBIB + 3 ans (excepté pour les données de validation qui sont conservées 6 mois à partir du mois suivant la validation).

• La personne elle-même qui a validé le titre de transport.
• Belgian Mobility Company (BMC) ou les autres opérateurs de transport publics concernés.

• Données d’identification telles que notamment le numéro de carte MOBIB, les derniers chiffres de la carte bancaire en cas de validation par carte bancaire sans contact, le statut de la carte MOBIB (périmé ou non).
• Les données relatives au contrat de vente : date de début et fin du contrat, type de contrat, identifiant du contrat, lieu de vente, date de création.
• Les données de validation : lieu de validation, ligne et numéro du véhicule, numéro du valideur utilisé, date, heure, nombre de voyages restant, type de validation (entrée, correspondance, sortie), voyages restants.
• Pas pour ticket digital vu que le client valide lui-même son titre sur son smartphone.
• Quid pour validation via carte bancaire ?

• 6 mois à partir du mois suivant la validation.

• La personne elle-même qui a validé le titre de transport.

• Données d’identification (cf. supra, « données de la carte MOBIB »).
• Données d’identification électronique (cf. supra, « données de la carte MOBIB »).
• Données du contrat (pour TaxiBus).
• Données financières (pour TaxiBus).
• Données relatives au handicap (afin de vérifier l’éligibilité au service TaxiBus, afin de prévoir un véhicule adapté ou un accompagnement adapté en station).
• Données transactionnelles (utilisation du service).

• Données liées au service TaxiBus : 5 ans.
• Données liées à l’accompagnement en station : 6 mois.

• La personne elle-même ou son représentant.

Si vous avez créé un compte utilisateur

Données d’identification telles que nom, prénom, date de naissance.

Données d’identification électronique telle que l’adresse e-mail.

• Adresses enregistrées dans l’application.
• Données relatives à la personnalisation que vous avez enregistrée dans l’application (langue, écran de démarrage, …).
• Données d’identification de l’appareil.
• Itinéraires enregistrés en vue d’une notification.

Avec ou sans compte utilisateur

• Données de géolocalisation, si vous avez activé cette fonctionnalité.
• Favoris (lignes et arrêts) enregistrés dans l’application.

Si vous avez créé un compte utilisateur

• Tant que votre compte est actif. 
• L’historique des lignes et arrêts consultés est conservé maximum 18 mois.
• Pour la durée des données liées à la carte MOBIB, voir ci-avant.
• Jusqu’à ce que la notification soit envoyée.

Avec ou sans compte utilisateur

• Les données servant à la géolocalisation sont utilisées le temps de répondre à vos requêtes de trajet et ne sont pas conservées plus longtemps.
• Les favoris de l’appareil sont conservés tant que l’application reste installée

• La personne elle-même.

• Données d’identification telles que notamment nom, prénom, date de naissance, adresse postale et numéro de carte MOBIB.
• Détails personnels tels que photos, films, témoignages.
• Données d’identification électroniques telles que notamment adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Données transactionnelles telles que notamment type de titre de transport.
• Réponses spécifiques à l’action marketing telles que réponses aux questions de concours.

• Nous conservons vos données tant que vous restez client de la STIB ou tant que vous n’avez pas retiré votre consentement (celui-ci peut être retiré à tout moment).
• Concours : sauf spécification contraire, nous conservons vos données 1 mois à dater de la fin de l’action.

• La personne elle-même.

• Données visibles par défaut sur le réseau social concerné. 
• Données d’identification telles que notamment nom et prénom ou pseudonyme.
• Photographie de profil ou avatar.
• Détails personnels, tels que message de présentation, publications, toute donnée rendue publique par l’utilisateur.

• Tant que le compte sur le réseau social existe.

• La personne elle-même.

• Données d’identification, telles que notamment civilité, nom, prénom, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de carte MOBIB, …
• Données nécessaires au traitement de la demande (par ex. émission d’une attestation).
• Données de validation en cas de questions ou contestations, si la personne en fait la demande auprès du service Data Protection.

• 5 ans après le contact.

• La personne elle-même.

• La STIB peut utiliser toutes les données dont elle dispose de manière agrégée, pseudonymisée ou selon les cas, anonymisée, afin de mener à bien les analyses susmentionnées. Il s’agit par ex. des données contenues dans la base de données des clients (de manière agrégée), des données de validation anonymisées etc. 
• Les réponses collectées dans le cadre d’études de marché ou d’enquêtes de satisfaction.

•  1 an maximum. Dès que c’est possible, les données sont conservées sous forme agrégée ne permettant plus d’identifier les personnes concernées.

• La personne elle-même.

• Données reprises sur les procès-verbaux dressés par les agents de la STIB, ainsi que dans les systèmes de gestion des incidents ; le cas échéant : données d’identification, telles que notamment civilité, nom, prénom, langue, statut de la personne (victime, témoin, …).
• Description des faits et des impacts ainsi que toute pièce utile (enregistrement sonore, images caméras, PV police, …).

• Aussi longtemps que la finalité poursuivie le nécessite.

• La personne elle-même, les agents de la STIB, la police.

• Images du parc caméras

• Un mois. En cas d’accident ou d’incident, les enregistrements sont prélevés et conservés pendant une période de 5 ans.
• Dans les dossiers liés à la sûreté de l’État (infractions terroristes par exemple), ces images peuvent être conservées pendant 10 ans.

• La caméra concernée.

• Le traitement prend pour point de départ des données personnelles (images des voyageurs) et fournit comme résultat des données de comptage anonymisées. Le processus de conversion se déroule dans la caméra par le biais d’un logiciel. Les images ne sont ni enregistrées, ni transférées, ni visualisées.

Les données anonymisées traitées sont les suivantes :

• Nombre de voyageurs sur une surface délimitée.
• Localisation des voyageurs (par ex. début ou fin de quai).
• Ligne concernée.

• Pour les modèles de prédiction d’évolution de notre fréquentation, l’ampleur de l’historique est un des principaux facteurs qui influence la qualité des prédictions.  Pour cette raison, nous conservons ces données (anonymisées) pendant une période de 20 ans.

• La caméra concernée.

• Données d’identification telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse, le sexe, le lieu et la date de naissance, le numéro de la carte d’identité et le numéro de Registre national.
• Dans le cas d’un mineur d’âge : les données d’identification des personnes responsables du mineur d’âge.
• Données d’identification électronique, telles que notamment numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Les données transactionnelles STIB telles que les données de l’abonnement (y compris celles d’autres opérateurs de transport public).
• Les données relatives au contrôle telles que notamment le lieu (le numéro du véhicule, le numéro de la ligne, l’arrêt), les données de validation (en cas de contestation de la surtaxe) et les infractions constatées.
• Les données relatives aux anciennes infractions (pour la prise en compte de récidive).
• Photo de l’infraction (prise automatiquement) lors de certaines fraudes spécifiques détectées au niveau des portillons des zones de métro et pré-métro via des capteurs.

• 5 ans, à compter de la verbalisation.
• Photo constatant certaines fraudes spécifiques : 30 minutes sur le serveur de la STIB et 2 minutes sur la mémoire vive (RAM) de tablette de l’agent de contrôle.

• La personne elle-même.
• Le Registre national.

• Données d’identification telles que notamment nom, prénom, langue et adresse postale.
• Données d’identification électroniques telles que notamment l'adresse e-mail.
• Données relatives à l’infraction telles que notamment constat, contestation éventuelle, plaque d’immatriculation, marque du véhicule.

• 5 ans.

• La DIV afin d'obtenir sur base de la plaque d’immatriculation l’identité du propriétaire du véhicule à qui le PV est envoyé.
• La personne concernée, si elle est présente.

• Données d’identification telles que notamment le nom et le prénom.
• Données d’identification électronique telles que notamment numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Données urbanistiques telles que notamment numéro de parcelle, plans cadastraux, droits réels impliqués.
• Données financières telles que notamment le numéro de compte en banque de la personne.

• Les données sont conservées pour la durée des travaux ou tant que la personne reste propriétaire (pour les problèmes de végétation empiétant sur le tube de transport).

• La personne elle-même.
• Le cadastre.

• Données d’identification telles que nom, prénom et adresse.
• Données d’identification électronique telles que notamment numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Données professionnelles telles que notamment les informations relatives à votre entreprise, à vos compétences professionnelles (telles que notamment CV, recommandations, …).
• Données financières ou liées à l’admissibilité du partenaire.
• Données liées au(x) contrat(s) conclus avec la STIB.

• 10 ans à partir de la fin de la relation contractuelle ou 5 ans à partir de la fin de la négociation contractuelle.

• La personne elle-même ou l’entreprise qui l’emploie.

• Données d’identification telles que notamment nom, prénom, adresse
• Données financières telles que le numéro de votre compte, les paiements effectués
• Données transactionnelles telles que notamment votre historique d’achat,…

• 2 ans à dater de la transaction

• La personne elle-même

• Données d’identification des parties à l’accident, témoins, mandataires (avocats, assureurs) telles que nom, prénom, adresse, numéro de Registre national et plaque d’immatriculation.
• Données électroniques : adresse e-mail, numéro de téléphone, de GSM.
• Détails personnels tels que notamment composition de ménage.
• Données financières.
• Données relatives à la santé (suite à la demande de compensation).
• Images des caméras de surveillance ;
• Données relatives au compte client : numéro de carte MOBIB, données de validation, …

• 20 ans après la clôture du dossier par le service Claims. La durée de conservation de ces données dépend également des délais de prescription applicables.

• La personne elle-même.
• Les experts, compagnies d'assurance, courtiers d'assurance, avocats, huissiers, notaires.
• Pouvoirs publics.
• Agent de la STIB.

• Données d’identification des parties concernées
• Données électroniques : email, téléphone/GSM
• Données relatives au signalement et à son traitement

• 10 ans

• Le lanceur d'alerte